1. Aperçu

1.1. Nous vous invitons à visiter Gaingate (le « Site internet »)
Notre adresse e‑mail : info@blue-orion.com
1.2. Ce Site internet fournit des informations sur des plateformes tierces (les « Plateformes tierces ») destinées à la négociation (les « Services »)
1.3. Les présentes Conditions régissent votre accès au Site internet et aux Services (ci‑après « Vous », « Votre » ou « Utilisateur »). Avant d’accéder aux Services, veuillez lire attentivement ces Conditions. Elles constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et le propriétaire du Site internet. Vous devez accepter l’intégralité des Conditions pour utiliser le Site internet. Les Conditions peuvent être modifiées périodiquement.
Ces Conditions incluent notre politique de confidentialité. En les acceptant, vous adhérez également à notre politique de confidentialité. (Vous pouvez la consulter ici)

2. Critères d'éligibilité

2.1. Si vous respectez les présents Termes et Conditions, le site Web vous sera accessible
2.1.1. Âge minimum : 18 ans
2.1.2. Vous avez la capacité d’accepter les présents Termes et Conditions
2.1.3. Les lois du pays où vous résidez ou utilisez les Services ne vous interdisent pas d’utiliser le site Web ou ses Services, de quelque manière que ce soit
2.2. Nous ne donnons aucune garantie, assurance ou déclaration quant à la légalité ou à l’utilisation des Services ou du site Web pour quiconque. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’utilisation illégale du site Web ou des Services par un utilisateur

3. Territoires à accès restreint

3.1. Sans limiter la portée des informations fournies, nous nous réservons le droit de restreindre l’accès aux Services et/ou au Site web (ou à toute partie de ceux-ci) : (i) aux utilisateurs résidant dans des zones restreintes (les « Territoires Restreints ») et (ii) aux utilisateurs que nous estimons susceptibles de présenter un risque réglementaire, juridique ou pour la réputation.
3.2. Nous pouvons également imposer des conditions supplémentaires avant d’accepter des utilisateurs ressortissants de certains pays. Si des utilisateurs se rendent dans des zones restreintes, le Site web ou les Services peuvent être temporairement indisponibles ou bloqués.

4. Activités interdites

4.1. Vous vous engagez à utiliser le Site et les Services avec respect et à ne pas :
4.1.1. Vous connecter à notre site Web et l’utiliser pour télécharger, téléverser, partager ou publier, ou pour transmettre ou envoyer (a) des informations ou contenus portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle, à la vie privée, aux droits de propriété ou à tout autre droit ; (b) des informations dont la publication ou la diffusion n’est pas autorisée en raison de menaces, d’insultes, de diffamation, de calomnie ou de racisme ; (c) des informations contenant des virus ou tout autre logiciel susceptible de nuire à nos systèmes informatiques ou à ceux de tiers, ou de bloquer ou restreindre l’accès d’autres utilisateurs au site web ; (d) toute information ou tout contenu en violation d’une loi ; (e) des informations ou contenus publicitaires ou tout autre contenu non soumis à notre consentement écrit préalable
4.1.2. Altérer ou supprimer toute attribution, mention légale, étiquette ou désignation propre à ce site Web
4.1.3. Accéder aux Services par une interface autre que celle du site Web
4.1.4. Interférer avec l’utilisation du site web ou des Services par d’autres utilisateurs
4.1.5. Utiliser des bots ou tout autre procédé automatisé pour accéder au Site et/ou à ses Services
4.1.6. Téléverser ou transmettre, ou même tenter de téléverser, tout contenu impliqué activement ou passivement dans la collecte ou la transmission de données, tels que des balises web, cookies ou logiciels espions, sans notre autorisation expresse
4.1.7. Recourir au framing, au mirroring, ou à toute autre méthode visant à imiter l’apparence ou le fonctionnement des Services
4.1.8. Enfreindre toute loi ou réglementation applicable, ou encourager toute activité illégale, notamment la contrefaçon de marque, la violation de droits d’auteur, la diffamation, l’atteinte à la vie privée, l’usurpation d’identité ou la distribution de logiciels contrefaits
4.1.9. Modifier ou altérer le code source de ce site web, ou téléverser des applications ou logiciels susceptibles d’endommager le site web ou un tiers
4.1.10. Désassembler, décompiler ou procéder à l’ingénierie inverse de toute technologie ou logiciel présent sur le site web ou utilisé pour fournir les Services
4.2. Les présentes conditions s’ajoutent à tous les autres droits dont nous disposons. Si nous estimons que votre utilisation du Site n’est pas conforme aux présentes Conditions ou à toute loi applicable, nous pouvons surveiller votre utilisation du site web ou des Services, en restreindre ou en bloquer l’accès, divulguer votre activité sur le Site à des tiers ou prendre toute autre mesure appropriée pour protéger les droits et la propriété de tiers. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’utilisation illégale du site web ou des Services par tout utilisateur

5. Droits de la propriété intellectuelle

5.1. Le contenu du site web, y compris tous les éléments relatifs à la vidéo, tels que textes, images, logos, sons, designs, marques et autres contenus, est protégé par nos droits de propriété intellectuelle et ceux des tiers.
5.2. Tous les droits, titres et intérêts afférents aux services et au site web nous appartiennent. Sous réserve du seul droit d’utiliser les services et le site web conformément aux présentes Conditions, l’utilisation des services et du site web par l’utilisateur ne lui confère aucun droit de propriété intellectuelle.
5.3. Le site web et/ou les services ne sont accessibles à l’utilisateur que pour un usage personnel et non commercial.
5.4. Vous ne permettrez à quiconque de modifier, désassembler, décompiler ou copier les services ou le site web, ni de créer des œuvres dérivées, de sous-licencier ou de louer.

5. Droits de propriété intellectuelle

6.1. Vous utilisez le site Web et les Services sous votre seule responsabilité. Aucune garantie, expresse ou implicite, n’est fournie concernant le site Web et les Services ou votre utilisation, y compris les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de non-violation et d’utilisabilité, ainsi que l’exactitude, l’exhaustivité, l’actualité et la rapidité de livraison. Le contenu et les fonctionnalités accessibles sur ou via le site Web sont fournis 'en l’état', 'tels que disponibles' et 'avec toutes conséquences'
6.2. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’erreurs, d’omissions ou d’inexactitudes dans les informations figurant sur le site Web. Nous n’assumons aucune responsabilité pour les perturbations ou les interruptions des transmissions vers ou via les Services
6.3. Nous vous indemniserons pour toute perte, directe ou indirecte, subie par vous ou par un tiers via le site Web ou les Services. Vous êtes seul responsable de toute décision prise sur la base des informations du site Web et/ou des Services
6.4. Nous ne saurions être tenus responsables de toute perte ou de tout dommage vous affectant directement ou indirectement, ou affectant toute autre tierce personne. Cela inclut toute perte de revenus ou de données résultant de votre utilisation du site et/ou des Services. Cette limitation de responsabilité est conforme à la législation applicable dans la région concernée
6.5. En cas de problème technique lié à une ligne internet ou téléphonique, à un fournisseur, à un ordinateur, à un serveur système ou à tout autre matériel, nous n’assumons aucune responsabilité. Nous ne sommes pas responsables de toute utilisation d’internet

7. Contenu et services de tiers

7.1. Vous pouvez être exposé à du contenu de tiers et à des services externes lors de l'utilisation des Services. Cela peut inclure des publicités ou des avis publiés sur des plateformes tierces.
7.2. Nous n'assumons aucune responsabilité quant aux informations ou produits qui y sont mentionnés, lesquels peuvent ne pas être à jour.
7.3. Nous vous recommandons de vérifier l'exactitude de toute information avant de prendre une décision. Vous demeurez responsable de toutes les décisions et actions fondées sur ces informations.

8. Liens

8.1. Le site présente des publicités ainsi que des contenus. Certains contenus sont fournis via des sites Web tiers (« Liens »). Nous vous recommandons d’être vigilant avant de télécharger, de consulter, d’utiliser ou de vous fier à toute information issue de ces sites, logiciels ou autres ressources, ou d’effectuer tout achat ou toute transaction. Ces liens sont fournis uniquement pour la commodité des utilisateurs. Nous déclinons toute responsabilité pour tout dommage ou perte résultant de l’utilisation de, ou de la confiance accordée à, toute information, produit ou service proposé par d’autres sites Web ou logiciels.
8.2. L’ajout d’hyperliens sur ce site Web n’implique ni approbation, ni autorisation, ni affiliation, ni aucune autre forme de validation de notre part à l’égard de ces sites, de leurs logiciels ou de leurs administrateurs.
8.3. Nous n’avons pas vérifié tous les hyperliens et ne pouvons être tenus responsables des logiciels ou sites Web référencés. Avant d’utiliser ces sites ou applications, de vous y fier ou d’y effectuer un achat, nous vous invitons à faire preuve de prudence. Nous ne saurions en aucun cas être tenus responsables de tout dommage ou perte découlant de l’utilisation de, ou de la confiance accordée à, tout produit, information ou contenu accessible via d’autres sites Web.
8.4. Il vous incombe d’examiner les conditions et politiques de tout site Web opéré par des tiers. Nous vous recommandons vivement de les lire avant toute interaction avec des sites Web tiers.

9. Divers

9.1. Nous nous réservons le droit de modifier, de suspendre ou d’interrompre nos Services à tout moment. Ces changements n’ouvriront droit à aucune indemnisation et vous ne pourrez formuler aucune réclamation contre Nous.
9.2. Les Conditions peuvent être modifiées à tout moment. Nous vous en informerons en publiant la version la plus récente et en mettant à jour la date figurant en tête de page. Toute modification prendra effet dans un délai de quelques jours ouvrables. En continuant d’utiliser le site après leur publication, vous êtes réputé accepter les nouvelles Conditions.
9.3. L’Utilisateur reconnaît et accepte que toute information transmise sur ou via le site ne crée aucune relation de quelque nature que ce soit, autre que celles expressément prévues par les présentes Conditions.
9.4. Ces Conditions et la Politique de Confidentialité, telles que modifiées de temps à autre, constituent les seuls accords valables entre Nous et l’Utilisateur, et toute autre promesse, déclaration ou convention, orale ou écrite, non incluse dans ces documents, n’est pas juridiquement contraignante pour les parties.
9.5. Le fait de ne pas exercer un droit ou un pouvoir prévu aux présentes ne vaudra pas renonciation à ce droit ou à ce pouvoir. Un exercice unique ou partiel n’exclura aucun exercice supplémentaire ou futur du même droit, ni de tout autre droit ou recours.
9.6. Toute disposition des présentes Conditions déclarée invalide par un tribunal compétent sera réputée nulle. Le reste des Conditions sera interprété comme si cette exclusion avait été effectuée et appliqué conformément à leurs termes. Toutefois, les Conditions seront interprétées conformément à l’intention et à la portée des clauses d’exclusion telles que déterminées par le tribunal.
9.7. Les partenaires tiers sont autorisés à céder ou à transférer tous droits et obligations en vertu des présentes. Des opérateurs tiers peuvent gérer le site et l’ensemble de ses services, sans limiter ce qui précède. Ces Conditions ne vous autorisent pas à céder ou à transférer vos droits ou obligations.